Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Demeure et Mouvance (représentée par le site http://www.mouvancedeco.com) nommée « MouvanceDéco » dans les articles suivants et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises liées à la décoration, la maison et le jardin, et dans le cadre de la vente de prestations de conseils personnalisés en ligne liés à la décoration/l’aménagement intérieur.

Toute prestation accomplie par MouvanceDéco implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MouvanceDéco ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société http://www.mouvancedeco.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux prestations de conseils personnalisés figurant dans le catalogue du site http://www.mouvancedeco.com

 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 - Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

MouvanceDéco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que MouvanceDéco serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

MouvanceDéco confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par MouvanceDéco constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par MouvanceDéco dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou chèque ou virement bancaire. L'Acheteur qui fait le choix de payer par chèque ou par virement bancaire accepte qu’un délai plus loin soit nécessaire à la validation du paiement. Ce délai supplémentaire est dû au traitement manuel induit par ces modes de paiement. Le délai de livraison s’en verra repoussé d’autant.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

 

Article 7 - Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Si l’Acheteur souhaitant retourner sa commande ou un élément de sa commande, dont le motif est une erreur de la part de l’entreprise, les frais de retour lui seront remboursés sur justificatif. Si le retour est à l’initiative de l’Acheteur, les frais de retour resteront à sa charge.

Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation, et les articles sur mesure ne bénéficient pas de ce délai de rétractation.

Les prestations de conseils personnalisés en ligne ne bénéficient pas de ce délai de rétractation en tant que produits personnalisés.

 

Article 8 - Livraison

La date limite de livraison des produits varie suivant l’adresse de l’Acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois, exception faite des articles sur commande.

Cependant, les délais moyens habituellement constatés sont de + 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Pour les articles sur commande, il convient d’ajouter un délai moyen correspondant à la fabrication et l’acheminement dans nos locaux avant expédition à l’Acheteur final. Ce délai moyen est propre à chaque article et est indiqué sur la fiche produit dudit article.

Pour les commandes de prestations de conseils personnalisés en ligne, le délai moyen de réponse est d’environ 8 jours, à compter du moment où nos équipes d’experts ont tous les éléments leur permettant de fournir une analyse détaillée et adaptée à l’Acheteur. Ce délai peut être porté à 15 jours ouvrés en fonction de la complexité de l'analyse demandée.

 

Article 9 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse : Demeure et Mouvance, 13 Bis Avenue de la Motte Picquet 75007 Paris

e-mail: contact@demeure-et-mouvance.com